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Les démarches

LES DÉMARCHES

  • Vos démarches administratives

Vous trouverez tous les renseignements sur vos démarches administratives (recensement des jeunes, élections, vos papiers .....)
ainsi que des formulaires en ligne sur :

Service Public

Nous vous renseignerons aussi en mairie bien entendu.

 

  • Pour toutes vos démarches à faire en préfecture             
    Préfecture du Jura  

     
  •  Pour les nouveaux habitants

Vous désirez vous installer à Authume ou vous venez d'y emménager ?  Tout d'abord    BIENVENUE !

Merci de passer en mairie pour vous faire connaître. 
Un "pot de bienvenue" convie régulièrement les nouveaux habitants avec les élus.
Un lien qui peut vous être utile  "Je déménage, que dois-je faire ?"
 

  • Urbanisme et PLUi

- La commune était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 12 avril 1996.
- Depuis le 1er février 2010 un P.L.U l'a remplacé
- Depuis le 18 décembre 2019,  le P.L.U. i (Plan Local d'urbanisme intercommunal) est applicable.

Pour plus de renseignement consulter cette  page  sur le site du Grand Dole.

Une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er octobre 2007  pour les constructions et aménagements: 

  • Certificat d’urbanisme (CU) : il permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et/ou si une opération de construction est réalisable ou non.
  • Permis de construire : toutes nouvelles constructions doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, sauf exceptions.
  • Déclaration préalable : certaines constructions nouvelles, notamment celles inférieures à 20 m2, sont soumises à déclaration préalable.
  • Permis d’aménager : certains travaux, installations,et aménagements sont soumis à permis d’aménager (lotissements, terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés …)

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie ou prendre rendez-vous.

►   Formulaires de demandes à télécharger :
Tout sur les documents d'urbanisme (explications et formulaires ...) 

►   Pour consulter le cadastre 
www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do 
ou
https://france-cadastre.fr/cadastre/authume

 

  • Pour vous délester !

-Trésorerie de Dole 
36 Boulevard Wilson 39100 Dole
Tel 03 84 70 80 20                                            
Trésorerie    

- Centre des Impôts de Dole
Avenue Léon Jouhaux - 39100 Dole
 Tél.: 03 84 72 25 82                                     

 Centre des Impôts

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

APPLICATION INTRAMUROS

A télécharger gratuitement si vous disposez d’un smartphone. Elle permet non seulement de faire passer instantanément des messages d’alerte et d’information mais aussi de s’abonner aux publications de vos commerçants et associations favoris, ou de signaler à la commune des dysfonctionnements ou suggestions.

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