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LES DÉMARCHES
Vous trouverez tous les renseignements sur vos démarches administratives (recensement des jeunes, élections, vos papiers .....)
ainsi que des formulaires en ligne sur :
Nous vous renseignerons aussi en mairie bien entendu.
Pour toutes vos démarches à faire en préfecture Préfecture du Jura
Merci de passer en mairie pour vous faire connaître.
Un "pot de bienvenue" convie régulièrement les nouveaux habitants avec les élus.
Un lien qui peut vous être utile "Je déménage, que dois-je faire ?"
- La commune était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 12 avril 1996.
- Le 1er février 2010 un P.L.U l'a remplacé
- Depuis le 18 décembre 2019, le P.L.U. i (Plan Local d'urbanisme intercommunal) est applicable.
>> ICI découvrer le PLUi
Les principaux documents d'urbanisme sont :
>> ICI tout savoir sur les documents d'urbanisme (explications et formulaires ...)
Nouveau : vous pouvez maintenant faire vos démarches en ligne
Le Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme en ligne dans chacune de ses 47 communes :
Vous souhaitez déposer un dossier :
créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.
Vous souhaitez de l’aide pour vos premiers pas sur le Guichet Unique :
- Voir la fiche conseil sur le Guichet unique
-Trésorerie de Dole
36 Boulevard Wilson 39100 Dole
Tel 03 84 70 80 20
Trésorerie
- Centre des Impôts de Dole
Avenue Léon Jouhaux - 39100 Dole
Tél.: 03 84 72 25 82
Centre des Impôts
APPLICATION INTRAMUROS
A télécharger gratuitement si vous disposez d’un smartphone.
Elle permet à la Commune de vous faire passer instantanément des messages d’alerte et d’information.
Vous pouvez y signaler des dysfonctionnements ou suggestions.