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CONCILIATEUR DE JUSTICE

CONCILIATEUR DE JUSTICE

M. BRIGANDET Jacques, conciliateur de justice
Il a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen etc …),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.

C'est GRATUIT !

07 82 95 90 03

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Elle permet à la Commune de vous faire passer instantanément des messages d’alerte et d’information.
Vous pouvez y signaler des dysfonctionnements ou suggestions.

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