INFORMATION PLUI

L'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 10 février 2025 avait entraîné l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole.

Suite à cette décision, le Grand Dole a entrepris deux démarches importantes : un recours en cassation auprès du Conseil d'État afin qu'il statue sur cette affaire, ainsi qu'une demande de sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel.

Le Conseil d'État a déclaré recevable le pourvoi en cassation. 

Concernant le second point, nous avons le plaisir de vous informer que par une décision en date de ce 12 juin 2025, le Conseil d'État a accordé le sursis à exécution. 

Par conséquent, le PLUi redevient pleinement applicable à compter 12 juin 2025 et ce, jusqu'à la décision finale du Conseil d'État.