Les démarches

Urbanisme et PLU

Document d’urbanisme (PLU)

La commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 12 avril 1996.
Il fait actuellement l’objet d’une révision sous forme de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU définit, la réglementation de l’usage des sols, à partir d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le projet du PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal du 29 avril 2009.
Cette étape marque la fin des études.

Il sera soumis à enquête publique du 5 octobre au 4 novembre 2009.
L’enquête se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 5, 12 et 26 octobre de 17 à 20 h.
Vous pouvez également adresser vos observations par écrit au commissaire enquêteur.

L’approbation du PLU devrait avoir lieu début 2010.

Régime applicable aux constructions et aménagements

Une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er octobre 2007 :

Certificat d’urbanisme (CU) : il permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et/ou si une opération de construction est réalisable ou non.
Permis de construire : toutes nouvelles constructions doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, sauf exceptions.
Déclaration préalable : certaines constructions nouvelles, notamment celles inférieures à 20 m2, sont soumises à déclaration préalable.
Permis d’aménager : certains travaux, installations,et aménagements sont soumis à permis d’aménager (lotissements, terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés …)

A noter que certains travaux exécutés sur des constructions existantes sont également soumis à permis de construire ou déclaration préalable.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie ou prendre rendez-vous.

► Lien (très) utile comportant notamment les modèles de formulaires de demande :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

► Lien pour consulter le cadastre de votre commune