La mairie
Comptes-rendus du Conseil
Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2011
Présents :
Mr SOLDAVINI Mr VUITTON Mme BRIGNOT Mr PETRY Mme CARPENTIER Mme VENNE Mme GENIAUT Mr JACQUEMIN Mr BALLAUD Mr OBJOIS Mr RANGEARD.
Absents :
Mr GUILHENDOU (excusé, donne procuration à Mr SOLDAVINI)
Mr TAVERNIER (excusé, donne procuration à Mr VUITTON)
Mme DANCER (excusée, donne procuration à Mme CARPENTIER)
Secrétaire de séance : Mr VUITTON Patrick.
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APPROBATION DU PORTAGE FONCIER DU GRAND DOLE POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN AU CŒUR DU VILLAGE :
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal souhaite acquérir des parcelles situées au cœur du village pour une superficie de 3, 56 hectares appartenant aux consorts CLERGET en vue de mettre en place une politique d’aménagement à vocation d’habitat dans cette zone.
Il informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Grand Dole d’un outil de portage foncier décidé par délibération en date du 14 décembre 2009.
La Commune a déposé auprès du Grand Dole un dossier de demande de portage foncier. Cette demande a reçu une réponse favorable du Grand dole.
En clair :
Le Grand Dole va engager les procédures d’acquisition auprès des propriétaires, en accord avec la Commune ; A compter de la date d’acquisition des terrains, le Grand Dole réalisera le portage foncier pour une période de 3 ans.
Durant ces 3 ans, la Commune mènera une réflexion sur l’aménagement global de cette zone, réalisera les travaux de viabilisation des terrains par tranche et procédera à la commercialisation progressive des parcelles.
A l’issue de ce délai, le Grand Dole cèdera les parcelles à la Commune au prix d’achat par le biais d’un acte administratif. La Commune se verra ainsi exemptée des frais de portage (intérêts).
Le coût d’acquisition des parcelles a été fixé à 490 000 € pour 3 indivisaires et cession d’une terrain d’une surface de 36 ares pour le 4 ème indivisaire.
Une convention précisant le règlement du fonds de portage foncier sera établie entre la Commune et le Grand Dole. Le Conseil Municipal (par 12 voix pour et 2 contre ce projet) autorise le Maire à signer cette convention.
ACQUISITION DE PARCELLES RUE DE LA BRETENIERE, A TITRE DE REGULARISATION. SIGNATURE DES ACTES PASSES EN LA FORME ADMINISTRATIVE :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des parcelles sont à acquérir, à titre de régularisation, rue de Bretenière. Les parcelles dont il est question sont incluses dans le trottoir communal suite à l’élargissement de la rue de Bretenière qui s’est fait dans les années 1980.
Ces parcelles seront acquises au prix symbolique de 1.00 € le mètre carré.
Les actes de vente seront passés en la forme administrative.
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les Maires sont habilités à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative.
L’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir qui ne peut être délégué. Il convient donc que l’organe délibérant de la collectivité partie à l’acte désigne, par délibération, un adjoint pour signer cet acte en même temps que le cocontractant et en présence du Maire, autorité administrative habilitée à procéder elle-même à l’authentification.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur VUITTON Patrick, premier Adjoint au Maire, pour signer les actes de ventes de ces propriétés ainsi que tout autre acte passé en la forme administrative.
ADHESION DE LA COMMUNE D’AUXANGE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE :
Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la Commune d’AUXANGE à adhérer à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2012.
Il rappelle que le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par monsieur le Préfet du Jura prévoit notamment l’adhésion de la Commune d’Auxange à l’intercommunalité du Grand Dole.
Il appartient maintenant aux 41 communes de se prononcer à leur tour dans des conditions de majorité qualifiée.
Dès lors, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d’accepter la demande d’adhésion au Grand Dole de la Commune d’Auxange au 1er janvier 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la demande d’adhésion au Grand Dole de la Commune d’Auxange au 1er janvier 2012.
CHANGEMENT DE LOCATAIRE DANS UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 12 RUE DU CHANOIS :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé au 12 rue du Chanois à AUTHUME occupé actuellement par Mme DELVAL Delphine va être libre au 01 janvier 2012.
Conformément au souhait de la commission d’attribution des logements, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à mademoiselle Amélie COMPARET à compter au 1er janvier 2012.
Le loyer reste inchangé.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL 2011 :
La décision modificative suivante du budget communal 2011 est votée à l’unanimité par le Conseil :
FONCTIONNEMENT :
Recettes :
Art. 74832 - Attributions du FDTP : 30 000,00 €
Dépenses :
Art. 60612 - Energie-électricité : 5 000.00 €
Art. 61523 - Entretien de voies et reseaux : D 10 000.00 €
Art. 61522 - Entretien de bâtiments : 15 000.00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes :
Art. 1321 - Subvention de l’Etat 20 000.00 €
Art. 2313 - Immos en cours-constructions (opération d’ordre) 95 700.00 €
Dépenses :
Art. 238 Avance / cde immo. corporelle 20 000.00 €
Art. 2313 Immos en cours-constructions (opération d’ordre) 95 700.00 €
Divers :
Maison de santé :
Un point est fait sur le montage financier. Le montant de la subvention du Conseil Général n’est toujours pas connu. Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide la continuité du projet.
Il est à noter que Mr GUILHENDOU, futur locataire de la maison de santé, ne prend pas part au vote pour toutes les délibérations concernant cette affaire.
Taxe d’aménagement :
La délibération concernant la taxe d’aménagement prise par le Conseil Municipal le 12 septembre 2011, non conforme, a du être annulée et reprise. En effet le Conseil Municipal ne pouvait pas exonérer de la taxe d’aménagement les surfaces commerciales d’une superficie de moins de 100 mètres carré.
Demande d’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public chargé des fonctions de receveurs des communes :
Le Conseil Municipal ne souhaite pas, pour 2011, verser cette indemnité au nouveau comptable du Trésor Public, car il n’a pas fait appel à ses services en 2011.
Déneigement hiver 2011 – 2012 :
Le Conseil Municipal décide, pour l’hiver 2011 – 2012, d’instaurer un planning d’astreintes automatiques dès que le neige est annoncée (13 voix pour et 1 abstention).
Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2011
Présents : MM. SOLDAVINI VUITTON Mme BRIGNOT PETRY Mme CARPENTIER
GUILHENDOU TAVERNIER Mme DANCER JACQUEMIN BALLAUD
OBJOIS RANGEARD
Absents : Mme VENNE (excusée, donne procuration à Mr SOLDAVINI)
Mme GENIAUT Maryse
Secrétaire de séance : Mr SOLDAVINI Grégory
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aide exceptionnelle accordée à l’association CULTUR’AID pour sa participation au Raid 4L Trophy :
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur DELOGE Aymeric, habitant d’AUTHUME, Président de l’Association CULTUR’AID.
Ce dernier présente cette association ayant pour principal but une action humanitaire par son soutien financier et humain auprès d’associations humanitaires reconnues (telles que l’UNICEF, Enfants du Désert…).
Cette association a également pour but de promouvoir le sport automobile étudiant.
Elle souhaite participer au Raid 4L Trophy afin d’aider à la scolarisation des jeunes enfants du sud Marocain par l’acheminement de fournitures scolaires et sportives.
Pour cela, elle a besoin de financements et sollicite une participation financière de la part de la Commune d’AUTHUME. Un budget prévisionnel est présenté aux élus.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’accorder une aide exceptionnelle de 500,00 € à l’Association CULTUR’AID pour son action humanitaire.
Acceptation d’un devis SJE pour la reprise des eaux pluviales à l’entrée de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes d’inondation survenus dans deux habitations rue du Chanois suite aux travaux d’aménagement dans cette même rue.
Il pense qu’il est urgent de remédier à ces problèmes et présente un devis établi par la SJE, entreprise adjudicatrice du marché de réfection de la rue de la Bretenière, pour la reprise des eaux pluviales à l’entrée de la Commune.
Un avenant au marché de l’aménagement de la rue de la Bretenière devra être fait.
Montant H.T. des travaux : 13 613,00 € soit 16 281,15 € T.T.C.
Le Conseil Municipal approuve ce devis et autorise le Maire à le signer.
Aménagement de la rue de la Bretenière : avenant n° 1 :
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux d’aménagement de la rue de la Bretenière et informe le Conseil Municipal qu’un avenant au marché initial doit être signé avec la SJE.
Il donne lecture du détail de l’avenant et de son montant H.T. qui est de :
13 613,00 € soit 16 281,15 € T.T.C.
Marché initial + avenant = 252 160,60 € soit 301 584,08 T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer.
Programme de travaux ONF pour l’année 2012 :
Monsieur VUITTON Patrick, Adjoint au Maire, chargé de la gestion de la forêt communale, présente au Conseil Municipal le devis établit par l’ONF pour un montant de travaux de 4 080,00 € H.T. qui comprend :
- des travaux de dégagement mécanique et manuel des régénérations naturelles,
- des travaux de dégagement manuel de plantation,
- des travaux d’entretien du parcellaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce programme de travaux et autorise Le Maire à le signer.
Règlement d’affouage pour l’hiver 2011 / 2012 :
Monsieur VUITTON Patrick, Adjoint au Maire, chargé de la gestion de la forêt communale, présente au Conseil Municipal le règlement de l’affouage pour l’hiver 2011 / 2012.
Ce règlement est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal, Il sera remis à chaque affouagiste.
Travaux de réfection de l’arêtier de la toiture de l’Eglise :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’urgence d’entreprendre des travaux de réfection de l’arêtier Sud/Est de la toiture de l’Eglise qui est très endommagé. Il présente des devis estimatifs et quantitatifs des travaux. Le Conseil Municipal, après étude des devis et délibération, décide de retenir le devis de la S.A.R.L. PUGET de DOLE pour un montant de travaux de 4 047,68 € H.T. soit 4 841,03 € T.T.C. et autorise le Maire à le signer.
Divers :
Maison de Santé : Un point est fait sur l’avancement du dossier maison de santé. Le dossier de permis de construire va être déposé courant novembre 2011. Les appels d’offres seront lancés prochainement.
Le Maire fait également le point sur les subventions attendues. A ce jour, seule la participation du Conseil Général n’est pas connue.
Réaménagement de la cure : Le principe de recréer 2 logements locatifs dans l’ancienne cure est acté. Les travaux sont prévus pour 2012. Des demandes de propositions d’aménagement et devis sont en cours.
