La mairie
Comptes-rendus du Conseil
Conseil du 1er février 2010
Présents : MM. SOLDAVINI, VUITTON, BRIGNOT, PETRY, CARPENTIER , TAVERNIER, VENNE, DANCER, JACQUEMIN, BALLAUD, OBJOIS, RANGEARD
Absents : MM.GENIAUT (excusée) – GUILHENDOU (excusé, donne procuration à Mr SOLDAVINI)
Secrétaire de séance : DANCER Micheline.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, toutes les formalités administratives accomplies, en conformité avec les textes de loi en vigueur, pour l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Les remarques des services de l’Etat et personnes associées ainsi que les conclusions du Commissaire-Enquêteur ont été prises en compte pour la rédaction du document avant approbation.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il lui est présenté.
La délibération approuvant le PLU sera exécutoire après l'accomplissement de certaines mesures (affichage en Mairie, transmission au Sous-Préfet, mention dans un journal habilité à publier les annonces légales).
Approbation du plan de zonage d’assainissement :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, toutes les formalités administratives accomplies, en conformité avec les textes de loi en vigueur, pour l’élaboration du plan de zonage de l’assainissement.
Quelques modifications ont été apportées au plan de zonage assainissement afin que ce dernier soit en compatibilité aves le PLU.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, une voix contre et une abstention décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement tel qu’il lui est présenté,
La délibération approuvant le plan de zonage assainissement sera exécutoire après l'accomplissement de certaines mesures (affichage en Mairie, transmission au Sous-Préfet, mention dans deux journaux habilités à publier les annonces légales).
Institution du Droit de Préemption Urbain en zones urbaines et
à urbaniser du PLU d'AUTHUME :
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du code de l’urbanisme permettent d'instituer un Droit de Préemption au bénéfice de la commune sur l'étendue des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 1er février 2010, sauf sur la zone Ur (zone urbaine liée à l’activité autoroutière).
Ce droit de préemption pourra être exercé en vue de permettre la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations suivantes :
- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;
- d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ;
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
- de réaliser des équipements collectifs ;
- de lutter contre l'insalubrité ;
- de permettre le renouvellement urbain ;
- de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.
Ce droit de préemption pourra également être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une voix contre, décide d'instituer le Droit de Préemption Urbain au profit de la commune dans l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser déterminées par le Plan Local d'Urbanisme susvisé sauf sur la zone Ur (zone urbaine liée à l’activité autoroutière) ;
La délibération décidant d’instituer un DPU sera exécutoire après l'accomplissement de certaines mesures (affichage en Mairie, transmission au Sous-Préfet, mention dans deux journaux habilités à publier les annonces légales).
Mission ATESAT : renouvellement de convention :
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de renouvellement de convention concernant l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) proposée par la Direction Départementale des Territoires, dont la convention est arrivée à échéance fin 2009.
L’ATESAT permet aux Communes et Communauté de Communes éligibles de bénéficier d’un appui technique des services de l’Etat dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat, et de la voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte les termes de la convention concernant la mission de base, ainsi que la mission complémentaire,
- prend note que la Commune pourra bénéficier de ces missions de service public de proximité à compter du 1er janvier 2010 jusqu’à fin 2012,
autorise le Maire à signer la convention proposée.
Projet de réfection et de mise en valeur des lavoirs :
Monsieur TAVERNIER Eric, Conseiller Municipal, présente un projet de réfection et de mise en valeur des lavoirs du village situés rue de la Bretenière :
- le lavoir (aux lions) : le projet consiste en l’installation d’une toiture jadis existante et qui a été démolie car trop vétuste. Cette toiture permettrait au lavoir de retrouver son aspect original et d’éviter les retombées de feuilles et branches de la propriété voisine ainsi que la formation d’algues et de mousse.
- la fontaine (près du Château Fournier) : cet espace public possède un charme certain. Le projet consiste en l’aménagement des abords (pavage, pelouse, bancs, plantations) et l’étanchéité du bassin et la mise en eau du lavoir.
Ce projet intégrera un chantier de jeunes. Il permettra d’apporter aux adolescents un travail valorisant et utile. Ce sera pour eux une expérience collective ludique et enrichissante.
Les acteurs de ce chantier sont les suivants :
- Loisirs Populaires : assure l’encadrement des jeunes et les activités de détente.
- L’association Beaumotte : s’occupe de trouver les jeunes étrangers, de leur venue ainsi que des études et de la réalisation des travaux.
- Le Grand Dole finance les animateurs encadrants de « Loisirs Populaires ».
- La Commune : achète les matériaux, trouve un lieu d’hébergement, organise un repas convivial et une cérémonie en fin de chantier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la réalisation de ce projet.
Recrutement d’un jeunE en CAE passerelle :
Le Maire donne une information au Conseil Municipal sur le dispositif du CAE passerelle (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et dit qu’il serait opportun que la Commune bénéficie de ce genre de contrat.
Le Conseil Municipal, par dix voix pour et trois voix contre, décide de recruter un jeune par le biais du dispositif CAE passerelle au cours de l’année 2010.
Changement de radiateurs aux logements de gendarmes :
Madame BRIGNOT Christine, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il serait urgent de changer les convecteurs existants dans les chambres des appartements des logements de gendarmes par des radiateurs électriques à inertie maitrisée.
En effet, les convecteurs actuellement en place sont obsolètes, chauffent mal et consomment beaucoup d’électricité.
Trois devis sont présentés aux Conseiller Municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la réalisation de ces travaux et retient l’entreprise PETIOT Alain de SAMPANS (entreprise la moins-disante).
Montant H.T. du devis : 26 530,50 €
Montant T.T.C. (T.V.A. à 5,5 %) = 27 989,68 €
Arrêt bus autoroute :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion regroupant la société APRR, le service transport de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le Conseil Général et la Commune d’AUTHUME, pour résoudre le problème de l’arrêt de bus « Authume autoroute » actuellement situé sur le domaine autoroutier.
Une des solutions préconisées par les différents intervenants serait de reclasser la bretelle d’accès au lotissement du personnel autoroute, rue du Chemin Blanc, dans le domaine communal et de reclasser la voie entre le carrefour de la D 475 et le rond-point avant le péage, dans le domaine du Conseil Général. L’arrêt « Authume autoroute » se situerait ainsi sur le domaine communal.
Afin de conserver cet arrêt de bus auquel la Commune reste attaché, le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette première étape de réflexion en donnant son accord à un futur reclassement de l’intégralité de la bretelle citée plus haut dans le domaine communal, sous réserve de remise en état de la voirie par la société APRR et sous réserve que le Conseil Général reprenne pour sa part la partie le concernant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la solution préconisée telle qu’elle qui a été présentée.
Conseil du 11 décembre 2009
Présents : M.VUITTON, Mme BRIGNOT , M.PETRY, Mme CARPENTIER , M.GHILENDOU , M.TAVERNIER , Mme VENNE, Mme DANCER, M. JACQUEMIN, M. OBJOIS, M. RANGEARD
Absents : Mr SOLDAVINI (excusé, donne procuration à Mr VUITTON)
Mme GENIAUT (excusée) – Mr BALLAUD (excusé)
Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Colette.
Changement de locataire dans un logement communal situé au 12, rue du Chanois :
Monsieur VUITTON Patrick, premier Adjoint, informe le Conseil Municipal que le logement situé 12, rue du Chanois, occupé actuellement par Mme BARBIER Simone et Mr CHAUVIN Jean va être libre au 25 décembre 2009.
Conformément au souhait de la commission d’attribution des logements, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à Mme DELVAL Delphine à compter du 25 décembre 2009.
Le loyer reste inchangé : 262,93 € mensuels.
Demande de passage de la voie communale n° 3 en voie départementale :
Monsieur VUITTON Patrick, informe le Conseil Municipal que :
La voie communale n° 3, dénommée rue des Ecus, qui relie la Commune d’AUTHUME aux Grandes Epenottes de la Commune de DOLE a vu ces dernières années, avec le développement de cette zone commerciale, son trafic ne cesser de croître.
Cette même zone accueillera dans quelques semaines de nouvelles surfaces de vente et deviendra encore plus attrayante. Les habitants des villages au nord de la Commune empruntent tous cette voie pour se rendre au Grandes Epenottes.
De plus, les personnes qui se rendent à la déchetterie utilisent cette voie.
Aujourd’hui, cette voie est classée dans le domaine communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à monsieur le Président du Conseil Général, le classement de la voie communale n° 3 en voie départementale.
Nomination d’un nouveau correspondant défense :
Monsieur Patrick VUITTON, informe le Conseil Municipal, de la demande de la Préfecture qui invite le Conseil Municipal à nommer un nouveau correspondant défense qui fasse partie de l’actuel Conseil Municipal.
En effet, monsieur Guy MAGE, actuel correspondant défense, fait partie de l’ancien Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer monsieur Jean-Claude RANGEARD, Conseiller Municipal, domicilié 17, rue des Côtes à AUTHUME.
Programme de travaux ONF pour l’année 2010 :
Monsieur VUITTON Patrick, responsable de la commission bois et forêt, présente au Conseil Municipal le programme de travaux proposé par l’ONF, qu’il serait utile d’entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2010.
Ce programme se décompose ainsi :
Travaux sylvicoles :
- dégagement de plantation et dégagement de régénération dans la parcelle 17,
- broyage de cloisonnements sylvicoles existants tous les 4-5 m dans la parcelle 10
Montant des travaux : 1 710,00 € H.T.
Travaux d’infrastructure :
- gestion de la végétation sur les infrastructures routes forestières des Ruppes et du Mont.
Montant des travaux : 380,00 € H.T.
Travaux de maintenance :
- entretien de parcellaire-périmètre dans la parcelle 21.
Montant des travaux : 20,00 € H.T.
Montant total des travaux : 2 110,00 € H.T.
Fourniture et mise en place d’une barrière pivotante, route du Mont (direction moto-cross) :
Montant H.T. : 1 704,30 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la réalisation de ces travaux.
Décision modificative n° 2 du budget 2009 :
Monsieur VUITTON Patrick, invite le Conseil Municipal à prendre la décision modificative n° 2 au budget communal 2009 :
Dépenses de fonctionnement :
Art. 6411 : Personnel titulaire : + 2 500,00 €
Art. 6226 : Honoraires : - 2 500,00 €
Art. 675 - 042 - : Valeur comptable des immo. cédées : + 9 780,00 €
Recettes de fonctionnement :
Art. 776 - 042 - : Dif. Réal. Reprise résultat : + 9 780,00 €
Dépenses d’investissement :
Art. 192 - 040 - : plus / mopins value cession d’immo. + 9 780,00 €
Art. 165 : cautionnement : + 500,00 €
Recettes d’investissement :
Art. 2182 - 040 - : matériel de transport : + 9 780,00 €
Art. 165 : cautionnement : + 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que cette décision modificative n° 2 soit prise.
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz :
Monsieur VUITTON Patrick donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ;
- de donner délégation au Maire conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant due par l’opérateur de distribution de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;
Le Maire rendra compte au Conseil Municipal, de la redevance encaissée chaque année.
Tarif de l’affouage pour 2010 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de l’affouage pour l’année 2010 à 5,00 € le stère.
Tarifs alambic pour 2010 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi les tarifs alambics pour l’année 2010 :
- 1 jour à 1 alambic : 8,00 €
- 1 jour à 2 alambics : 12,00 €
Subvention attribuée à l’école pour des classes de découverte :
Monsieur VUITTON Patrick donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions provenant des institutrices d’AUTHUME pour des classes de découvertes à destination des écoliers pour l’année 2010.
Après délibération, le conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention forfaitaire de 2 440,00 € qui correspond à un montant de 40,00 € par élève.
Choix d’un prestataire provisoire à la place du SIVOM pour l’entretien de l’éclairage public :
Monsieur VUITTON Patrick rappelle au Conseil Municipal que le SIVOM, qui assurait l’entretien de l’éclairage public, a cessé toute activité au 30 novembre 2009.
Il convient donc de trouver une entreprise en remplacement du SIVOM.
Un devis a été demandé à plusieurs entreprises.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient l’entreprise RAICHON Jean-Luc de POLIGNY (Jura) la moins disante.
Avenant au bail de location des logements hors caserne pour les gendarmes du peloton d’autoroute d’AUTHUME :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant au bail de location du 23 mai 2007, des logements hors caserne pour les gendarmes du peloton d’autoroute d’AUTHUME.
Cet avenant concerne uniquement la révision du loyer annuel qui est porté à compter du 1er septembre 2009 à la somme de 124 823,04 €.
Avenant à la convention de moyens n° 10.02/09 relative à la facturation mensuelle des repas de midi pendant les périodes scolaires :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de moyens n° 10.02/09 relative à la facturation mensuelle des repas de midi pendant les périodes scolaires.
Cet avenant a pour objet d’autoriser la communauté d’agglomération à percevoir le paiement des repas par les familles, dans le cadre de la facturation mensuelle des activités péri et extra scolaires et d’en reverser le produit à la commune, organisateur de la restauration scolaire.
Réforme des collectivités territoriales :
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la communale rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
Considérants que toutes réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sien de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
DIVERS :
Le Conseil Municipal par 8 voix pour et 4 abstentions décide de ne pas attribuer au nouveau trésorier Mr PORTAL, l’indemnité de conseil (facultative). En effet, la Commune n’a pas eu recours aux services de ce dernier en poste du 01/10/2009 au 31/12/2009.
La Commune offrira aux enfants de l’école maternelle un ticket pour la patinoire de Dole, aux autres enfants, des chocolats de Noël.
Conseil du 26 octobre 2009
Présents : MM. SOLDAVINI VUITTON, Mme BRIGNOT, PETRY, GUILHENDOU,
Mme VENNE, Mme DANCER, JACQUEMIN, BALLAUD, RANGEARD
Absents : Mme CARPENTIER (excusée, donne procuration à M. PETRY)
Mme GENIAUT (excusée) – Mr OBJOIS (excusé) - Mr TAVERNIER
Secrétaire de séance : Mme BRIGNOT Christine.
- Réfection de la voirie et réfection de la collecte des eaux de pluie rue des Fournées :
Le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l’appel public de concurrence organisé par la Commune, relatif à la réfection de la voirie et la réfection de la collecte des eaux de pluie rue des Fournées, quatre entreprises ont remis une offre.
Le choix des offres est effectué à partir des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance :
- le prix des prestations,
- la valeur technique des prestations, la qualification et les références du candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Retient l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 29 008,50 € H.T.
soit 34 694,17 € T.T.C et approuve l’acte d’engagement.
soit 34 694,17 € T.T.C et approuve l’acte d’engagement.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux ainsi que toutes les pièces relatives à l’opération et les avenants jusqu’à 5 % du montant initial.
- Renouvellement du bureau de l’Association fonciere :
Le Maire expose au Conseil Municipal que, la validité du Bureau de l’Association Foncière venant à échéance, il est nécessaire de renouveler les Membres de ce Bureau. Le Maire est membre de droit.
Le Conseil Municipal décide de proposer à la chambre d’agriculture les membres suivants :
- Monsieur CLERGET Paul,
- Monsieur MIGNOT Georges
- Monsieur VERDELET Claude
Il est à noter que la Chambre d’Agriculture à déjà nommé de son côté les personnes suivantes :
- Monsieur GAIDOT Paul
- Monsieur LEFILS Bernard
- Monsieur PERRIN Michel.
- Décision modificative n° 1 du budget 2009 du service assainissement :
Le Maire informe le Conseil Municipal, que pour des besoins budgétaires, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante au budget 2009 du service assainissement :
Section investissement – dépenses :
Article 1641 : + 1 300,00 € (remboursement d’emprunt – capital)
Article 2315 : - 1 300,00 € (travaux sur le réseau assainissement)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que cette décision modificative soit prise.
- Achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’année :
Le Maire présente un devis des établissements LEBLANC pour l’acquisition d’illuminations : 11 motifs de rue « bol d’air led » pour les fêtes de fin d’année.
Montant H.T. du devis : 4 235,00 € soit 5 065,06 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette acquisition.
- DIVERS :
Il est créé un groupe d’élus qui doit travailler sur l’opportunité et la possibilité d’implanter un cabinet médical sur AUTHUME.
Conseil du 7 octobre 2009
Présents : MM. SOLDAVINI, VUITTON, Mme BRIGNOT, Mme CARPENTIER, GUILHENDOU,TAVERNIER, Mme VENNE, Mme DANCER, JACQUEMIN, BALLAUD, OBJOIS, RANGEARD
Absents : Mr PETRY (excusé, donne procuration à Mme CARPENTIER)
Mme GENIAUT (excusée)
Secrétaire de séance : Mr BALLAUD Michel.
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- Changement de locataire dans le logement communal situé 7 Chemin des Fournées :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé 7 Chemin des Fournées, occupé actuellement par Mr CLERGET Sylvain et Melle PICCOLO Laetitia va être libre au 1er décembre 2009.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer ce logement à Mr GAILLARD Vincent et Mlle NEYRAT Aurélie à compter du 1er décembre 2009. Le loyer reste inchangé.
- Dissolution du SIVOM DE LA REGION DE DOLE :
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
- les activités exercées actuellement par le SIVOM de la Région de Dole sont en inadéquation avec ses statuts et entraînent de ce fait des difficultés d’ordre juridique.
- il est impossible de faire adopter de nouveaux statuts permettant la poursuite des activités du SIVOM, comme par exemple l’éclairage public, le transport des déchets verts,
- le SIVOM a enregistré des défections de la part de certaines communes et que ces défections condamnent l’équilibre économique du SIVOM,
Le SIVOM de la Région de Dole a donc pris une délibération en date du 24 septembre 2009 proposant aux Communes membres de demander la dissolution du Syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 voix contre,
DECIDE d’accepter la dissolution du SIVOM de la Région de Dole.
- Nouvelles modalités d’adhésion au réseau des communes forestières :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré au réseau des communes forestières.
La Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) a modifié ses statuts pour que chaque commune adhérant au réseau des communes forestières adhère en même temps à PEFC qui propose une politique de qualité de la gestion forestière durable en Franche-Comté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les nouvelles modalités d’adhésion au réseau des communes forestières
qui permettent d’inscrire l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche-Comté,
- autorise le maire à signer tout document relatif afférent notamment le bulletin
d’adhésion à PEFC Franche-Comté.
- s’engage à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Franche-
Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des CoFor. Avec la prise en charge de la FNCoFor, le coût résiduel pour la commune est de 0,055 € / ha / an.
- Devis de travaux ONF pour des plantations :
Monsieur VUITTON Patrick, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le devis proposé par l’ONF pour les travaux d’investissement suivants qu’il serait utile d’entreprendre :
- plantation : préparation de la végétation, fourniture et mise en place de plants dans les parcelles 7p, 8p, 9p et 12p.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la réalisation de ces travaux
et autorise le Maire à signer le devis correspondant.
Montant H.T. du devis : 8 517,20 € - 8 985,65 € T.T.C.
- DIVERS :
Le Conseil Municipal décide de nommer l’endroit aménagé par l’ONF sur le Mont (ancienne décharge) : « la Clairière Aux Fournées ».
Il sera installé une barrière pour fermer l’accès au moto-cross (côté Authume en direction du moto-cross).
Suite à une demande d’un particulier, la Commune envisage de prêter du terrain communal pour l’entrepôt de stères de bois. A étudier.
