Cadre de vie

Le bruit, les feux

Le maire a pris deux arrêtés valables sur le territoire d'Authume depuis le 27 mai 2009.

Sur les bruits de voisinage

Article 1 :
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.

Article 2 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 19 H 00,

- les dimanches et jours fériées de 10 H 00 à 12 H 00.

Article 3 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux , en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe en charge du cadre de vie, Madame l’attachée territoriale de la Mairie, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DOLE, aux services techniques et à la commission cadre de vie de la Commune d’AUTHUME, à la Gendarmerie de DOLE.

Sur les feux

Article 1 :

Le brûlage des déchets verts n’est autorisé que durant la période

du 1^er novembre au 15 mars,

et à l’exclusion des dimanches et jours fériés.

Article 2 :
Sont définis comme déchets verts :

- les déchets de tonte d’herbe ou de gazon,

- les branchages et végétaux provenant des tailles et défrichages.

Article 3 :
Les déchets verts destinés à être brûlés doivent être secs.

Article 4 :
Les feux ne pourront être allumés que par temps sec, sans brouillard, ni vent.

Article 5 :
Le présent arrêté ne sanctionne pas les règles de l’écobuage arrêtées quant à elle par l’arrêté préfectoral du 3 décembre 1981.

Article 6 : Application :
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe en charge du cadre de vie, Madame l’attachée territoriale de la Mairie, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté
Tout contrevenant sera passible d’une contravention de 1^ère classe.